L'affaire relative à la marque iPhone risque de se révéler plus complexe que prévu, comme nous l'avions supposé. Il se pourrait qu'à défaut de l'avoir utilisé durant les premières années de son obtention, Cisco ait perdu le droit de posséder la marque iPhone. Les poursuites lancées à l'encontre d'Apple prendraient alors un tour radicalement différent. Ed Burnette, de ZDNet.com, est de ceux qui relaient l'information cette semaine.
D'après Jay Behmke, un avocat spécialisé dans le droit des marques, la marque iPhone a été enregistrée le 16 novembre 1999. Pour conserver les droits relatifs à l'enregistrement d'une marque, il est nécessaire d'avoir rempli une "déclaration d'usage", stipulant qu'il a bien été fait exercice de cette marque, avant le sixième anniversaire de cet enregistrement, ceci afin d'éviter qu'une société ne bloque indéfiniment une marque sans l'utiliser. Pour Cisco, l'échéance tombait donc au 16 novembre 2005. A cette date, aucun produit Cisco ne portait la marque iPhone et il semble que la déclaration d'usage n'ait pas été remplie.
Le bureau américain des brevets (l'USPTO) accorde, moyennant finance, un délai de six mois, explique Jay Behmke. Ce qui nous amène donc au 16 mai 2006, date à laquelle la marque iPhone n'était pas officiellement utilisée puisque les premiers produits annoncés remontent au 18 décembre dernier. Cisco a pourtant rempli la déclaration d'usage le 4 mai 2006, en invoquant l'apposition de la marque iPhone sur le combiné Linksys CIT200 comme gage de son utilisation. Histoire de vous en convaincre, voici cette déclaration d'usage (pdf, 265 Ko). Il s'agit d'un simple autocollant, placé sur une boite d'emballage qui ne comporte pas la moindre mention du nom iPhone.
Et en effet, le CIT200 était déjà dispo à cette date dans le commerce, puisqu'il a été lancé en France aux alentours d'octobre 2005. A aucun endroit de son conditionnement, de son manuel ou de sa coque plastique les consommateurs n'ont pu voir le nom iPhone. Ce dernier n'était tout simplement pas utilisé par Cisco/Linksys à cette date.
Le droit sur la marque iPhone que Cisco entend faire valoir auprès d'Apple n'est donc peut-être pas fondé. Si Apple parvient à le démontrer, la bataille judiciaire prendra un tout autre tournant !
