Archives | Juridique Flux RSS pour cette section

La taxe sur la copie privée va faire augmenter le prix de l'iPad

L’iPad, disponible en 16, 32 et 64 Go, devrait être taxé à hauteur de 8, 10 et 12 euros, dans le cadre de la rémunération pour copie privée visant à « compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins afin de maintenir l’exception de copie privée au bénéfice [...]

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Les douze sénateurs vs. Opérateurs/Constructeurs mobiles

L’objet de la proposition de loi relative aux télécommunications, élaborée par 12 sénateurs et portée par Daniel Marsin, sénateur de la Guadeloupe, est de mettre fin aux verrouillages opérés entre opérateurs mobiles historiques et constructeurs de téléphone, notamment Apple. Elle sera discutée publiquement le 8 décembre prochain.

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Brevets : Nokia attaque Apple et l'iPhone

Nokia, numéro un mondial du téléphone mobile qui traverse actuellement une mauvaise passe sur le plan financier, vient d’annoncer qu’il attaquait Apple en justice aux Etats-Unis. Le Finlandais estime en effet que la firme dirigée par Steve Jobs a violé dix de ses brevets relatifs au monde du mobile, relatifs notamment à la gestion des [...]

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iBeer Vs iPint : procès à 12,5 millions $ ?

Les chocs des pintes de bière ? Hottrix, une petite société spécialisée dans le développement de divertissements visuels pour téléphones mobiles, vient d’attaquer le fabricant de bière Coors, au motif que ce dernier aurait plagié son application iPhone, iBeer. Vendue trois dollars sur l’App Store, iBeer est en effet concurrencée depuis le jour de sa [...]

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App Store : les rejets d'applications sont confidentiels ...

App Store : les rejets d'applications sont confidentiels ...

Voici la dernière (mauvaise) idée d’Apple en date : rentre confidentiel les rejets d’application. Les développeurs qui auront lu très consciencieusement les closes du contrat lié au kit de développement (SDK) diront que finalement il n’y a pas grand chose de nouveau à ce sujet … En effet, les premières ébauches du contrat du SDK [...]

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Les clones de Tetris et les casses briques menacés sur l'App Store

Il fallait s’y attendre ! Les grands éditeurs de jeux qui possèdent un certain nombre de licences, vieille comme le monde et accessoirement ayant une popularité très élevée, tout en restant très lucratives, ont décidé de se pencher sur l’App Store… et cette fois-ci d’un point de vue purement juridique ! Ainsi, Electronics Arts et [...]

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Apple : un brevet pour de futurs jeux iPhone ?

Apple : un brevet pour de futurs jeux iPhone ?

Une demande de brevets effectuée par Apple aux Etats-Unis laisse supposer la sortie prochaine de jeux qui seront capables de tirer parti de l’écran tactile multi-points de l’iPhone et de l’iPod Touch. Elle décrit un dispositif destiné à faciliter la manipulation d’objets à l’écran ainsi que la gestion simultanée de plusieurs applications, avec la possibilité [...]

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iPhone : nouvelle action en justice contre Apple

iPhone : nouvelle action en justice contre Apple

Après avoir été poursuivi pour la subite baisse de 200 dollars du prix de l’iPhone, Apple va devoir faire face à une nouvelle action en justice. Lancée par un certain Timothy Smith, de Californie, celle-ci accuse Apple d’avoir sciemment pénalisé les utilisateurs qui ont pris le parti de désimlocker l’iPhone en rendant leurs appareils inopérants [...]

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Batterie iPhone : déjà une class action ?

Le fait que l’on ne puisse pas changer soi-même la batterie d’un iPhone ou d’un iPod sans perdre la garantie de l’appareil est un sujet de mécontentement récurrent pour les consommateurs qui se retrouvent obligés de faire appel aux coûteux services d’Apple si leur batterie vient à flancher. Un consommateur américain vient de décider de [...]

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Bascule écran : encore un problème de brevet ?

L’écran de l’iPhone possède la particularité de basculer automatiquement du mode portrait au mode paysage en fonction de l’orientation du téléphone. Autrement dit, tenu horizontalement, l’iPhone utilise le mode paysage alors que si vous le tenez verticalement, il passera en mode portrait. Cette fonctionnalité fort attrayante risque toutefois d’attirer de nouveaux ennuis à Apple : [...]

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iPhone : Cisco et Apple en vue d'un accord ?

Dans un communiqué commun, Cisco et Apple annoncent que les deux sociétés ont décidé de s’accorder un peu de temps pour tenter de trouver un accord avant de soumettre le litige qui les oppose à un tribunal. Rappelons que Cisco avait décidé de porter plainte contre Apple voici trois semaines, en prétextant détenir les droits [...]

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L'iPhone plagierait-il le LG KE850 Prada ?

Divers sites ont déjà souligné la proximité qui existe entre l’iPhone annoncé la semaine dernière par Apple et le LG KE850. Force est de constater que les deux appareils présentent un certain nombre de similitudes, à commencer par leur forme, leur quasi-absence de touches, leur écran tactile… Assez pour justifier le dépôt d’une plainte par [...]

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